Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web et de la plateforme logicielle exploités par Kynto SAS (« Kynto », « nous »), y compris l'ensemble des fonctionnalités, outils et services associés (collectivement, le « Service »).

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Éligibilité et pouvoir de représentation

Le Service est exclusivement destiné à un usage professionnel et commercial.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

• • vous agissez pour le compte d'une personne morale,
• • vous disposez du pouvoir d'engager cette entité au titre des présentes Conditions,
• • vous êtes âgé(e) d'au moins 18 ans.

Toute utilisation du Service à des fins personnelles, de consommateur ou non professionnelles est strictement interdite.

3. Création de compte et accès des utilisateurs

Les comptes peuvent être créés par les administrateurs de l'entreprise cliente et utilisés par les utilisateurs autorisés invités au sein de la même organisation.

Vous êtes responsable :

• • de la protection des identifiants de connexion,
• • de veiller à ce que seuls des utilisateurs autorisés accèdent au Service,
• • de l'ensemble des actions effectuées via votre compte.

Kynto ne saurait être tenue responsable d'un accès non autorisé résultant d'un défaut de protection des identifiants.

Kynto se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier des comptes en cas de suspicion d'utilisation abusive, de risque de sécurité ou de violation des présentes Conditions.

4. Description du Service

Kynto propose une plateforme SaaS conçue pour accompagner les processus de recrutement, incluant :

• • la gestion des flux de travail de recrutement,
• • l'organisation et l'évaluation des candidats,
• • l'analyse assistée par intelligence artificielle, la notation, les résumés et les recommandations,
• • des entretiens de qualification automatisés,
• • la planification des entretiens et la coordination des agendas,
• • des fonctionnalités de sourcing de candidats, incluant la recherche de profils et l'enrichissement de contacts.

Le Service est fourni exclusivement à titre d'outil d'aide à la décision. Kynto ne remplace pas le jugement humain, ne prend aucune décision de recrutement et ne garantit aucun résultat en matière de recrutement. Toutes les décisions de recrutement relèvent de la seule responsabilité du client.

5. Essai gratuit

Kynto peut proposer une période d'essai gratuit aux nouveaux clients. Pendant cette période :

• • l'accès au Service est fourni gratuitement pour la durée précisée lors de l'inscription,
• • l'ensemble des Conditions applicables demeurent pleinement en vigueur,
• • Kynto se réserve le droit de modifier ou de mettre fin aux offres d'essai gratuit à tout moment et sans préavis,
• • à l'issue de la période d'essai, la poursuite de l'accès nécessite l'activation d'un abonnement payant.

Aucune information de paiement n'est requise pour accéder à un essai gratuit, sauf mention contraire explicite lors de l'inscription.

6. Abonnements, crédits et paiement

Abonnements

L'accès au Service est fourni sur la base d'un abonnement payant, facturé mensuellement ou annuellement au choix du client. Les paiements sont traités via Stripe.

Sauf mention contraire :

• • les frais ne sont pas remboursables,
• • aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement partielles.

En cas de non-paiement, Kynto peut suspendre ou restreindre l'accès jusqu'au règlement des sommes dues.

Crédits de sourcing

Certaines fonctionnalités du Service, notamment l'enrichissement des contacts candidats, fonctionnent selon un système de crédits. Les crédits sont consommés lors de l'utilisation des fonctionnalités éligibles.

Règles principales régissant l'utilisation des crédits :

• • les crédits sont déduits au moment où une action d'enrichissement est initiée,
• • si une tentative d'enrichissement ne renvoie aucun résultat, les crédits correspondants sont automatiquement remboursés,
• • il incombe aux clients de surveiller leur solde de crédits avant d'initier des actions d'enrichissement,
• • les crédits n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables.

La tarification détaillée et l'allocation des crédits sont précisées dans le plan d'abonnement applicable.

7. Intelligence artificielle et traitement automatisé

Le Service utilise des technologies d'intelligence artificielle pour analyser les informations relatives aux candidats, générer des scores, des résumés et des recommandations, et faciliter la préparation et l'analyse des entretiens.

Les résultats générés par l'IA :

• • sont de nature probabiliste,
• • peuvent contenir des inexactitudes,
• • doivent être examinés et validés par un utilisateur humain avant toute prise de décision.

Kynto ne procède à aucune décision entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Toutes les décisions de recrutement relèvent de la seule responsabilité du client.

Les modèles d'IA utilisés par Kynto fonctionnent exclusivement à partir des données fournies par les clients via la plateforme. Aucune donnée obtenue via les API Google n'est jamais transmise à un système d'IA, ni traitée par un tel système.

8. Utilisation autorisée et obligations du client

Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect des lois applicables en matière de droit du travail, d'emploi, de non-discrimination et de protection des données, y compris le RGPD.

Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

• • discriminer illégalement des personnes,
• • traiter des données personnelles sans base légale valable,
• • surveiller des personnes au-delà du cadre des activités de recrutement légitimes,
• • porter atteinte aux droits des candidats ou de tiers.

Vous êtes seul(e) responsable de la licéité, de l'exactitude et de la pertinence des données que vous téléversez ou traitez via le Service, ainsi que de l'obtention de tout consentement ou autorisation légale requis.

9. Protection des données et RGPD

Aux fins du RGPD :

• • le client agit en qualité de responsable de traitement,
• • Kynto agit en qualité de sous-traitant.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à l'Accord de traitement des données (DPA) incorporé par référence aux présentes Conditions. Kynto traite les données personnelles uniquement sur instructions documentées du client.

Pour un aperçu complet des engagements de Kynto en matière de RGPD, veuillez consulter notre page RGPD.

10. Données utilisateur des API Google

Lorsque les utilisateurs connectent leur compte Google, Kynto peut accéder aux données Google Agenda uniquement pour fournir les fonctionnalités de synchronisation de calendrier et de planification des entretiens. Les données utilisateur des API Google :

• • sont utilisées exclusivement pour les fonctionnalités demandées par l'utilisateur,
• • ne sont jamais utilisées à des fins de publicité, d'analyse, de profilage ou de traitement par IA,
• • ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers,
• • sont traitées conformément à la Politique relative aux données utilisateur des services API Google et à ses exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

11. Disponibilité du Service

Kynto met en œuvre des efforts raisonnables pour garantir la disponibilité et la continuité du Service. Toutefois, Kynto ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour d'infrastructure, ou d'événements échappant au contrôle raisonnable de Kynto.

Kynto s'efforcera de fournir un préavis raisonnable des opérations de maintenance planifiées, dans la mesure du possible.

12. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris les logiciels, interfaces, algorithmes et modèles, demeurent la propriété exclusive de Kynto.

Les clients conservent la pleine propriété de leurs données et contenus téléversés sur la plateforme.

Kynto peut utiliser des données anonymisées et agrégées à des fins d'amélioration produit et d'optimisation du service. Cela exclut toute donnée obtenue via les API Google.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :

• • Kynto ne saurait être tenue responsable des décisions de recrutement ou de leurs conséquences,
• • Kynto ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de profit, de revenu, de données ou d'opportunité commerciale.

La responsabilité totale et cumulée de Kynto ne pourra excéder le montant total des frais payés par le client au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

14. Force majeure

Kynto ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les pannes de réseau, les interruptions d'infrastructure, les cyberattaques ou les actions gouvernementales.

15. Modifications des Conditions

Kynto se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les clients seront informés de tout changement substantiel avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des Conditions révisées.

16. Durée et résiliation

Les présentes Conditions demeurent en vigueur pendant toute la durée de l'abonnement actif.

Le client peut résilier son abonnement à la fin de la période de facturation applicable. La résiliation ne donne droit à aucun remboursement des frais déjà versés.

Kynto peut suspendre ou résilier l'accès pour des raisons de maintenance, de conformité légale ou de violation des présentes Conditions. La résiliation n'affecte pas les obligations de paiement déjà échues.

À l'issue de la résiliation, les clients peuvent exporter leurs données conformément aux conditions prévues dans le DPA applicable.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

privacy@kyntoai.com